Le projet de loi pour abolir le registre des armes d'épaule passe une étape

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mercredi 4 nov, 19 h 30

Par Fannie Olivier, La Presse Canadienne

OTTAWA - Le registre national des armes à feu apparaît de plus en plus menacé alors que les conservateurs, appuyés de quelques libéraux et néo-démocrates, ont voté en faveur d'un projet de loi visant à supprimer l'obligation d'y enregistrer les armes de chasse.

Comme il ne s'agissait pas d'un projet de loi déposé par le gouvernement, les députés n'étaient pas tenus de voter de la même façon que leur chef et le vote s'est soldé par le compte de 164 votes en faveur et de 137 contre.

Plusieurs députés des partis d'opposition ont donc choisi d'appuyer en deuxième lecture le projet de loi de la conservatrice Candice Hoeppner plutôt que d'entendre les appels d'une majorité d'association policières au pays qui les conjuraient de tout faire pour ne pas affaiblir le registre.

Parmi ces députés, les libéraux Anthony Rota, Keith Martin et Wayne Easter; et les néo-démocrates Charlie Angus et Niki Ashton, ont notamment voté pour son abolition. La plupart d'entre-eux sont issus de circonscriptions rurales et disent avoir écouté les demandes de leurs électeurs qui pratiquent la chasse et à qui déplaît le registre.

Le projet de loi est donc renvoyé pour une étude plus approfondie en comité avant un vote final éventuel en troisième lecture.

Les députés du Bloc québécois s'y sont unanimement opposés, contrairement aux députés conservateurs, qui ont tous adopté la position inverse, y compris ceux du Québec.

L'Assemblée nationale a pourtant fait adopter trois motions unanimes en faveur du contrôle des armes à feu, et le ministre de la Sécurité publique du Québec, Jacques Dupuis, a fait parvenir une lettre à son homologue fédéral Peter Van Loan pour lui remémorer l' "opposition ferme" du Québec à l'abolition du registre des armes de chasse.

"Regardez au sein de la population en général, c'est beaucoup plus divisé que ne le laisse croire l'Assemblée nationale", a lancé Christian Paradis, lieutenant de Stephen Harper au Québec.

Son collègue, le ministre Jean-Pierre Blackburn, a affirmé que le registre ne sert à rien et nuit aux chasseurs à travers le pays.

"C'est un registre inutile qui ne donne pas de garanties absolues à l'effet (qu'un crime) ne va se produire", a-t-il conclu.

Mais pour le directeur du Service de police de la ville de Montréal, Yvan Delorme, ce registre est loin d'être superflu. Dans un communiqué, il rappelle que le registre est consulté pas moins de 10 000 fois par jour par les policiers à travers le pays

"Peu après la fusillade survenue au Collège Dawson en septembre 2007, les policiers ont eu vent de menaces proférées par un autre individu. Le registre leur a permis de savoir que cet individu possédait plusieurs armes, qu'ils ont pu lui confisquer avant qu'il ne passe aux actes", a-t-il souligné.

Par ailleurs, le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, attend toujours avant de rendre public le rapport produit par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en 2008 sur l'utilité du registre.

"Les Canadiens n'ont pas besoin d'un autre rapport pour savoir que le registre des armes à feu est très efficace lorsqu'il s'agit d'harceler les fermiers et les amateurs de plein-air, tout en gaspillant des milliards de dollars des contribuables", a-t-on indiqué au bureau du ministre, mercredi.

Or la GRC s'est par le passé positionnée en faveur du maintien du registre et on s'attend à ce que le rapport qu'elle a écrit appelle plutôt le gouvernement à le conserver intact.

Améliorations possibles?

A la sortie de son caucus mercredi, le chef libéral Michael Ignatieff a affirmé que si son parti est globalement en faveur du maintien du registre, et ce, pour tous les types d'armes, son parti proposera malgré tout des mesures pour l'améliorer.

"Il faut avouer que nous avons des problèmes dans les zones rurales, dans les régions du Canada, et il faut améliorer le système", a-t-il expliqué. Le Parti libéral du Canada (PLC) est à l'origine du registre, qui a été mis en place dans la foulée de la tuerie de l'école Polytechnique qui avait fait 14 victimes en 1989.

M. Ignatieff croit qu'il serait possible, par exemple, de "décriminaliser" le registre, pour faire en sorte que les chasseurs qui oublient d'y inscrire leur arme ne voient pas leur dossier traité au criminel.

"M. Harper est en train d'employer un vote libre comme ça pour démanteler le registre des armes à feu. Et nous croyons que c'est une grave erreur, parce que les chefs de police à travers le pays ont besoin de ce registre", a-t-il assuré.