Ottawa n'a pas de plan d'intervention d'urgence, déplore la vérificatrice

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mardi 3 nov, 18 h 58

Par Marie Vastel, La Presse Canadienne

OTTAWA - Alors que des critiques fusent de toutes part quant à la réponse du gouvernement fédéral à la pandémie de grippe A (H1N1), voilà que la vérificatrice générale du Canada lui reproche de ne pas avoir de plan pour intervenir en situations d'urgences, comme lors d'une pandémie.

Citant au passage les exemples récents de la grippe aviaire, du SRAS, de la listériose, de la grippe H1N1 et de la crise du verglas, entre autres, ainsi qu'une éventuelle menace terroriste, la vérificatrice générale, Sheila Fraser, souligne dans son rapport automnal déposé mardi aux Communes, que le ministère de la Sécurité publique a la responsabilité de s'assurer que le pays peut opérer une intervention coordonnée en cas d'urgence.

"Il (le ministère) doit aussi assurer un suivi et coordonner, à l'échelle du gouvernement fédéral et en collaboration avec les provinces, une approche concertée en matière d'intervention, soit une approche 'tous risques' globale qui intègre les mesures de prévention et d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement", explique la vérificatrice générale.

Mais même si le ministère planche depuis 2004 à l'élaboration d'un plan fédéral d'intervention d'urgence, le document n'a toujours pas été formellement approuvé par le gouvernement, déplore Mme Fraser. Le ministère considère néanmoins sa version préliminaire comme étant un plan définitif.

A l'heure actuelle, il n'existe pas non plus de stratégie de coordination des activités d'urgence entre les différents ministères, conclut-elle également.

Et tandis que le fédéral a déterminé, en 2001, qu'il fallait élaborer une stratégie nationale pour protéger les infrastructures essentielles, et que Sécurité publique Canada s'est engagé à le faire d'ici 2005, ces dernières n'ont toujours pas été identifiées et ladite stratégie demeure une ébauche.

Mme Fraser a toutefois souligné, en point de presse quelques minutes avant le dépôt de son rapport, que son équipe ne s'était pas penchée sur la pandémie de grippe H1N1.

"Nous n'avons pas regardé spécifiquement cette question-là, mais je n'ai pas de craintes à ce qu'on y réponde. Mais est-ce que la coordination sera aussi efficace qu'elle devrait l'être? Elle est là la question", a-t-elle détaillé.

Quant à savoir pourquoi le plan d'urgence n'a toujours pas été entériné, Mme Fraser a proposé de refiler la question aux personnes concernées.

"Je n'ai aucune idée de la raison pour laquelle le plan n'a pas été approuvé. Je crois que ce serait une excellente question à poser au gouvernement", a-t-elle simplement répliqué aux journalistes.

Les partis d'opposition ont d'ailleurs saisi l'occasion de s'attaquer de nouveau aux conservateurs, attaquant sans relâche les troupes de Stephen Harper lors de la période des questions en attribuant les critiques de Mme Fraser à la réponse d'Ottawa à la grippe H1N1.

Le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, s'est finalement levé après une vingtaine de minutes pour répliquer, en soulignant que son gouvernement agissait en vertu du plan de lutte à la pandémie, et non du plan d'intervention d'urgence.

"Ni le gouvernement précédent, ni celui-ci, n'ont pensé que (le plan) devait être approuvé par le cabinet. Il s'agissait plutôt d'un document de coordination. Elle (Mme Fraser) a suggéré que s'il était approuvé par le cabinet, le document et les individus auraient une plus grande autorité. Nous allons suivre cette suggestion", a promis le ministre à sa sortie des Communes.

Le bilan du gouvernement conservateur n'est par ailleurs pas plus brillant en matière de cybersécurité. Le ministère est en train d'élaborer sa stratégie, mais n'a pas fixé de date d'échéance pour la faire adopter, et ce, des mois après que le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, eut reconnu que les systèmes informatiques du pays étaient la cible d'attaques répétées.

Il reste également des lacunes à combler quant aux communications vocales entre les services d'incendie, de police et d'ambulance, qui limitent leurs capacités d'intervention. Le ministère y a cependant accordé peu de fonds, selon le rapport.

Mme Fraser félicite toutefois Sécurité publique pour la création du Centre des opérations du gouvernement, qui est relié aux autres ministères du fédéral et assure la coordination des interventions en informant les parties concernées en temps réel. Il fournit également des rapports périodiques, comme ce fut le cas dans le dossier de la grippe H1N1.

Du travail à faire dans d'autres ministères

Autre dossier qui fait mauvaise figure au bulletin du gouvernement fédéral: la complexité de la Loi de l'impôt sur le revenu. Puisqu'aucun projet de loi technique venant la modifier n'a été adopté depuis huit ans, le ministère des Finances a accumulé plus de 400 modifications techniques, qui restent en suspens.

Il n'est donc pas clair pour les contribuables de savoir quels aspects de la Loi seront modifiés, et à partir de quand. Et l'Agence du revenu du Canada ne dispose pas d'une base de données officielle pour assurer les suivis des questions techniques, indique Mme Fraser.

En matière d'immigration, le gouvernement ne semble pas avoir de stratégie définie pour combler les besoins du marché du travail, quand vient le moment d'accepter les demandes de travailleurs étrangers, selon la vérificatrice. Et des lacunes dans le programme d'embauche des travailleurs étrangers temporaires laissent la porte ouverte à des abus envers ces derniers.