Le DGE confie à un jury citoyen le soin de revoir le financement politique

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mardi 3 nov, 16 h 40

Par Martin Ouellet, La Presse Canadienne

QUEBEC - A défaut d'une enquête publique, une douzaine de citoyens ordinaires réunis au sein d'un "jury citoyen" soumettront un avis sur le financement politique, au début de l'an prochain.

A l'origine de la démarche, le directeur général des élections (DGE), Marcel Blanchet, a dit vouloir permettre aux"non-initiés" de proposer des solutions pour colmater les brèches dans la loi sur le financement des partis politiques.

Il souhaite, en bref, que la population réussisse à provoquer les changements que les rapports - Moisan et Grenier - et les travaux d'experts ne sont pas parvenus à enclencher au cours des ans.

"La loi telle qu'on la connaît n'est pas mauvaise, mais elle est contournée et je voulais avoir le point de vue de M. et Mme Tout-le-monde", a expliqué M. Blanchet, mardi, en conférence de presse à ses bureaux de Québec.

Les 12 jurés et les deux jurés substituts seront choisis parmi un groupe de 3400 personnes - pouvant s'exprimer en français et qui sont des électeurs inscrits - provenant des 17 régions administratives du Québec.

Des critères de sélection seront observés pour s'assurer d'un échantillonnage fidèle à la société québécoise, notamment en ce qui concerne l'équilibre hommes-femmes, l'origine ethnique et la représentativité régionale.

Le processus de sélection devrait être terminé à la mi-décembre alors que les audiences sont prévues pour les 16 et 17 janvier à Québec.

Une douzaine de témoins, des experts et des observateurs, indique-t-on dans le document de présentation, seront entendus pour l'occasion.

Le jury rendra peu après son verdict au DGE.

Il ne s'agira pas de pointer du doigt des coupables ou de se substituer à une commission d'enquête, a pris soin de préciser Me Blanchet.

"Nous, c'est une consultation. Ce n'est pas une commission d'enquête sur ce qui a pu se faire, c'est une consultation sur ce qu'on devrait faire pour améliorer le système. C'est très différent", a-t-il dit.

En outre, les jurés soupèseront divers scénarios de réformes, comme autoriser le financement des partis politiques par les entreprises ou encore remplacer la contribution populaire par un financement de l'Etat.

"La question fondamentale, c'est de savoir si la nouvelle formule ou la méthode actuelle améliorée permettrait de mettre fin au financement illégal", a souligné, prudent, le DGE.

Pour Me Blanchet, les recommandations des citoyens permettront de fournir "un premier éclairage" au ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Claude Béchard, qui présentera un projet de loi sur le financement politique avant les Fêtes.

A l'Assemblée nationale, le ministre Béchard a salué la participation du "jury citoyen" au débat public qui suivra le dépôt du projet de loi.

Même s'il refuse de lever le voile sur ses intentions, M. Béchard assure qu'il n'exclut aucun scénario, y compris celui d'avaliser le financement corporatif.

"Cela va faire partie du débat, c'est un excellent point", a-t-il dit lors d'un point de presse.

Pour Québec solidaire, la démarche "citoyenne" entreprise par le DGE est certes un pas dans la bonne direction, mais elle demeure insuffisante.

Le leader de la formation de gauche, Amir Khadir, est revenu à la charge en Chambre en exigeant une enquête publique pour faire le lien entre le financement des partis politiques et "le trafic d'influence et les réseaux de corruption qui agissent à Montréal".

"L'opération Marteau, le resserrement des règles d'appels d'offres des contrats publics, ce sont des mesures d'urgence nécessaires pour arrêter l'hémorragie. (...) Mais la médecine d'urgence, c'est juste un pansement. Il faut comprendre comment fonctionne ce virus pour donner un bon traitement, donc il faut une enquête publique", a illustré le député de Mercier.